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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable aux élèves en formation dans notre établissement d’enseignement de la conduite Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail. Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction, les modalités de représentation des élèves pour les stages supérieurs à 200...
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